Politiques de confidentialité
Sommaire
1. Informations de l'entreprise
Si vous êtes un utilisateur et avez besoin d’informations sur vos données personnelles, veuillez contacter le propriétaire directement en utilisant les coordonnées ci-dessous:
Courriel de contact du Propriétaire : contact@besnarddesign.com
Le présent site est exploité par :
Nom commercial : Besnard Design
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Représentante légale : Désirée Besnard
Adresse du siège social : 2 chemin clairefontaine, 06140 Vence
Numéro SIRET : 949 245 211 00022
Adresse e-mail de contact : contact@besnarddesign.com
Téléphone : +334 12 12 06 36/ +336 98 17 27 88
Site Internet : https://besnarddesign.com
L’entreprise Besnard Design propose de la prestation de service en création de site internet et de boutique en ligne, mais également la vente de templates numériques pour les plateformes Shopify et Elementor, destinés à un usage professionnel, à une clientèle internationale composée de particuliers et de professionnels.
2. Utilisation des données personnelles collectées
Lors de votre visite sur le site https://besnarddesign.com ou lors d’un achat, certaines données personnelles peuvent être collectées automatiquement ou volontairement transmises par vous. Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre au propriétaire de :
- fournir son service (bon fonctionnement du site, gestion des comptes clients, traitement des commandes, support client)
- remplir ses obligations
- respecter ses obligations légales
- protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers)
- de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse
- analyser et afficher du contenu à partir de plateformes externes
2.1 Données personnelles collectées
Voici les types de données que nous pouvons collecter : :
- Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail notamment via les formulaires de contact, de création de compte ou de commande soit passage à l’achat
- Données de compte client : identifiants de connexion, préférences de compte, historique d’achat (si vous créez un compte sur le site).
- Données transactionnelles : informations de commande, moyens de paiement (gérés via Stripe), pays d’origine. Les paiements sont traités via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée directement par Besnard Design.
- Données techniques : adress IP, navigateur, système d’exploitation, identifiant de cookies, statistiques de session.
- Données d’utilisation : pages consultées, durée de navigation, clics.
- Traqueurs / Cookies : voir notre politique de cookies pour plus d’informations.
Certaines données sont collectées automatiquement (via cookies ou outils d’analyse) tandis que d’autres sont fournies volontairement par vous (formulaire de contact, création de compte, achat d’un produit).
2.2 Finalités et bases légales de la collecte
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte client | Nom, email, identifiants | Exécution du contrat de vente / consentement |
| Traitement des commandes | Données de compte, transactionnelles | Exécution du contrat de vente |
| Envoi de fichiers numériques | Email, compte client | Exécution du contrat de vente |
| Support client | Nom, Prénom, Email, Contenu du message | Intérêt légitime / consentement |
| Analyse des performances du site | Données techniques et cookies | Consentement |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresse IP, logs | Intérêt légitime |
2.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont obligatoires pour la création d’un compte ou la passation d’une commande (nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, informations de paiement notamment). En cas de refus de fournir ces informations, l’accès au service peut être limité ou rendu impossible. Les autres données sont facultatives.
3. Mode et lieu de traitement des données
3.1 Méthodes de traitement
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par le propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au propriétaire.
Besnard Design met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
3.2 Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège de Besnard Design et hébergées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Selon la localisation de l’utilisateur, dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne, et plus précisément aux États-Unis (notamment via les services Google ou Stripe), dans le respect du RGPD, via des clauses contractuelles types ou mécanismes de protection équivalents.
3.3 Destinataires
Les transferts de données s’opèrent dans le respect de la réglementation applicable, dans la limite des données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité. Les données personnelles collectées sur ce site peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle / Fonction |
|---|---|
| Besnard Design | En charge de la gestion des commandes, de la relation-client, du marketing, du support technique et de la maintenance |
| Notre prestataire de service de paiement Stripe | Paiements sécurisé en ligne |
| Hébergeur web Hostinger | Hébergement du site, voir mentions légales |
| Tiers (via cookies) | Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies. Voir politique de cookies |
| Notre prestataire en service d'emailing Brevo | Destinataire de votre identité et de votre adresse email. |
| Hubspot | Collecte des informations des formulaires de contact |
4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans cette politique :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | Jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur |
| Données de commande | 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Données de navigation | 13 mois maximum (cookies analytiques) |
| Données de contact | 3 ans à partir du dernier contact |
5. Données de tiers
Vous êtes responsables des données personnelles de tiers (ex. : collaborateur, clients ou proche) que vous pourriez soumettre via nos formulaires. Vous devez vous assurer d’avoir leur consentement préalable.
6. Droits des utilisateurs et moyens de les exercer (RGPD)
Cette section s’applique à tous les utilisateurs de l’Union européenne, conformément au règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), et, pour ces utilisateurs, elle remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.
6.1 Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- la fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au propriétaire
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dont les données personnelles sont traitées sur le site https://besnarddesign.com bénéficie des droits suivants :
6.2 Retirer leur consentement à tout moment
Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
6.3 S'opposer au traitement de leurs données
Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
6.4 Accéder à leurs données
Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
6.5 Vérifier et obtenir une rectification
Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
6.6 Limiter le traitement de leurs données
Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire traitera leurs données uniquement pour les stocker.
6.7 Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles
Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.
6.8 Récupérer leurs données et les faire transférer à un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable de traitement sans obstacle d’aucune sorte.
6.9 Déposer plainte
Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
7. Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
8. Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du propriétaire, apportant aux utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai de 30 jours. Toute rectification ou tout effacement de données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le propriétaire à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des utilisateurs, le propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).
9. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
9.1 Action en justice
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des services connexes.
L’utilisateur est conscient du fait que le propriétaire peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
9.2 Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site peut fournir à l’utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.
9.3 Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec le site (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP).
9.4 Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés au propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
9.5 Modification de la présente politique de confidentialité
Le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement sur le site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisateur lorsque nécessaire.
10. Engagement de sécurité informatique
Besnard Design s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction des données personnelles traitées via le site https://besnarddesign.com.
Ces mesures incluent notamment :
- un hébergement sécurisé chez Hostinger, prestataire reconnu pour la robustesse de ses infrastructures
- l’utilisation de pare-feux et d’outils de détection des intrusions
- des procédures internes strictes de gestion des accès et des données
- des mises à jour régulières des logiciels utilisés par le site
10.1 Navigation sécurisée via protocole SSL (HTTPS)
La navigation sur le site s’effectue via une connexion chiffrée (HTTPS). L’url commence par «https://» et un cadenas fermé apparaît dans la barre de votre navigateur. Ce protocole assure la confidentialité des échanges, notamment lors du paiement en ligne ou de la création d’un compte.
10.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance lorsqu’ils partagent des informations personnelles en ligne. Il est déconseillé de publier des données sensibles ( ex: adresse postale, coordonnées bancaires, etc.) dans des espaces publics, comme des sections de commentaires, d’avis ou sur les réseaux sociaux.
10.3 Gestion des violations de données
En cas d’incident de sécurité susceptible d’entrainer une atteinte à vos données personnelles (accès non autorisé, perte, altération, etc), Besnard Design s’engage) :
- identifier et analyser l’origine de l’incident
- prendre les mesures correctives immédiates pour limiter les conséquences
- notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux, conformément à l’article 33 du RGPD.
Toute notification n’implique pas nécessairement une reconnaissance de responsabilité, mais reflète notre engagement de transparence et de réactivité face à ce type d’évènements.