Conditions Générales de Vente (CGV) — Besnard Design
Summary
1. Legal information
Le présent site est exploité par :
Trade name: Besnard Design
Legal status: Sole proprietorship (EI)
Représentante légale : Désirée Besnard
Adresse du siège social : 2 chemin clairefontaine, 06140 Vence
Numéro SIRET : 949 245 211 00022
Contact email address: contact@besnarddesign.com
Téléphone : +334 12 12 06 36/ +336 98 17 27 88
Website: https://besnarddesign.com
2. Purpose
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (templates de sections Shopify et, prochainement, templates Elementor) proposés sur le site besnarddesign.com. Elles s’appliquent à tout utilisateur, particulier ou professionnel, procédant à un achat via la boutique en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Digital Products
Besnard Design commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables. Il s’agit notamment de :
- Customizable Shopify section templates ..
- Customizable Elementor templates (bientôt disponibles).
Chaque produit est livré sous forme de fichier téléchargeable, immédiatement accessible après paiement, sans livraison physique.
4. Orders
Les commandes se font exclusivement via le site besnarddesign.com. Une commande est considérée comme valide après validation du paiement.
The customer will receive:
- Un lien de téléchargement immédiat après l’achat ;
- Un e-mail de confirmation contenant un accès au produit ;
- Un accès permanent au fichier via son compte client (s’il en a créé un).
5. Prices and Payments
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Besnard Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Bank card
- Apple Pay
- Google Pay
- Link (via Stripe)
Les paiements sont 100% sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
6. Billing
Une facture est générée automatiquement pour chaque achat. Elle est disponible en téléchargement depuis l’e-mail de confirmation ou le compte client.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
7. Delivery
La livraison des produits s’effectue exclusivement sous forme numérique. Le téléchargement est immédiat après validation du paiement. Aucun envoi postal ou physique ne sera effectué.
8. Right of withdrawal
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne pourra être accordé.
9. Conditions of use – Usage rights
Les produits achetés sur Besnard Design sont protégés par le droit d’auteur. Le client obtient un droit d’usage personnel ou professionnel, non exclusif et non transférableright of personal or professional use , under the following conditions:
- Usage autorisé :
- Utilisation illimitée du fichier sur a single Shopify store or client site.
- Pour les professionnels : il est possible d’utiliser le template pour un client final, à condition que ce soit un seul projet.
Prohibited use :
- Revente, redistribution, transfert ou partage des fichiers (même gratuitement). Utilisation sur plusieurs boutiques/sites sans licence distincte.
- Inclusion dans un produit dérivé ou commercialisé en tant que ressource digitale.
10. Prohibited and Acceptable Use
L’usage des produits Besnard Design est soumis à une politique d’utilisation stricte. Voici ce qui est expressément interdit :
10.1 Prohibited Content or Use
Il est interdit d’utiliser les produits de Besnard Design pour :
- Créer ou promouvoir des contenus à caractères sexuels, discriminatoires, haineux, violent, diffamatoire ou illégal.
- Promouvoir des activités contraires à la loi, y compris la vente d’armes, de drogues ou de services interdits;
- Héberger ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou scripts frauduleux ;
- Former ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle à partir des fichiers ou de leur contenu ;
- Reproduire ou dupliquer les fichiers pour une distribution à grande échelle, même gratuitement.
10.2 Unacceptable behavior
It is prohibited:
- D’essayer de contourner les systèmes de protection ou de sécurisation des produits
- To share files with third parties via forums, community platforms or servers.
- D’utiliser les templates dans un cadre qui pourrait nuire à l’image de Besnard Design ou violer les présentes CGV.
Besnard Design se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits et services en cas de non-respect de cette politique, sans préavis.
11. Liability
Besnard Design ne saurait être tenue responsable des éventuelles incompatibilités techniques liées à l’utilisation des fichiers sur des versions non à jour de Shopify ou Elementor, ou d’une mauvaise manipulation de la part de l’utilisateur.
Le client est tenu de vérifier la compatibilité technique avant l’achat.
12. Personal data
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes, la facturation, et les communications clients.
Besnard Design s’engage à ne jamais vendre ni partager ces données à des tiers.
13. Intellectual Property
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, produits, etc.) sont la propriété exclusive de Besnard Design. Toute reproduction, exploitation ou distribution non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
14. Applicable law – Disputes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact: Pour toute question, veuillez nous écrire à contact@besnarddesign.com