Conditions Générales de Vente (CGV) — Besnard Design
Sommaire
1. Informations légales
Le présent site est exploité par :
Nom commercial : Besnard Design
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Représentante légale : Désirée Besnard
Adresse du siège social : 4 rue du four, 06110 Le Cannet
Numéro SIRET : 949 245 211 00048
Adresse e-mail de contact : contact@besnarddesign.com
Téléphone : +334 12 12 06 36/ +336 98 17 27 88
Site Internet : https://besnarddesign.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (templates de sections Shopify et, prochainement, templates Elementor) proposés sur le site besnarddesign.com. Elles s’appliquent à tout utilisateur, particulier ou professionnel, procédant à un achat via la boutique en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits numériques
Besnard Design commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables. Il s’agit notamment de :
- Templates de sections Shopify personnalisables.
- Templates Elementor personnalisables (bientôt disponibles).
Chaque produit est livré sous forme de fichier téléchargeable, immédiatement accessible après paiement, sans livraison physique.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site besnarddesign.com. Une commande est considérée comme valide après validation du paiement.
Le client recevra :
- Un lien de téléchargement immédiat après l’achat ;
- Un e-mail de confirmation contenant un accès au produit ;
- Un accès permanent au fichier via son compte client (s’il en a créé un).
5. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Besnard Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- Link (via Stripe)
Les paiements sont 100% sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
6. Facturation
Une facture est générée automatiquement pour chaque achat. Elle est disponible en téléchargement depuis l’e-mail de confirmation ou le compte client.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
7. Livraison
La livraison des produits s’effectue exclusivement sous forme numérique. Le téléchargement est immédiat après validation du paiement. Aucun envoi postal ou physique ne sera effectué.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne pourra être accordé.
9. Conditions d'utilisation – Droits d’usage
Les produits achetés sur Besnard Design sont protégés par le droit d’auteur. Le client obtient un droit d’usage personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable, sous les conditions suivantes :
- Usage autorisé :
- Utilisation illimitée du fichier sur une seule boutique Shopify ou un seul site client.
- Pour les professionnels : il est possible d’utiliser le template pour un client final, à condition que ce soit un seul projet.
Usage interdit :
- Revente, redistribution, transfert ou partage des fichiers (même gratuitement). Utilisation sur plusieurs boutiques/sites sans licence distincte.
- Inclusion dans un produit dérivé ou commercialisé en tant que ressource digitale.
10. Utilisation interdite et acceptable
L’usage des produits Besnard Design est soumis à une politique d’utilisation stricte. Voici ce qui est expressément interdit :
10.1 Contenus ou usages interdits
Il est interdit d’utiliser les produits de Besnard Design pour :
- Créer ou promouvoir des contenus à caractères sexuels, discriminatoires, haineux, violent, diffamatoire ou illégal.
- Promouvoir des activités contraires à la loi, y compris la vente d’armes, de drogues ou de services interdits;
- Héberger ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou scripts frauduleux ;
- Former ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle à partir des fichiers ou de leur contenu ;
- Reproduire ou dupliquer les fichiers pour une distribution à grande échelle, même gratuitement.
10.2 Comportements inacceptables
Il est interdit :
- D’essayer de contourner les systèmes de protection ou de sécurisation des produits
- De partager les fichiers avec des tiers via des forums, plateformes communautaires ou serveurs.
- D’utiliser les templates dans un cadre qui pourrait nuire à l’image de Besnard Design ou violer les présentes CGV.
Besnard Design se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits et services en cas de non-respect de cette politique, sans préavis.
11. Responsabilité
Besnard Design ne saurait être tenue responsable des éventuelles incompatibilités techniques liées à l’utilisation des fichiers sur des versions non à jour de Shopify ou Elementor, ou d’une mauvaise manipulation de la part de l’utilisateur.
Le client est tenu de vérifier la compatibilité technique avant l’achat.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes, la facturation, et les communications clients.
Besnard Design s’engage à ne jamais vendre ni partager ces données à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, produits, etc.) sont la propriété exclusive de Besnard Design. Toute reproduction, exploitation ou distribution non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : Pour toute question, veuillez nous écrire à contact@besnarddesign.com